J.O. 263 du 11 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 21 octobre 2004 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

NOR : JUSF0450123A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2004, sont désignés pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2005 dans les juridictions ci-dessous :


Cour d'appel de Douai

Tribunal pour enfants de Saint-Omer


Assesseur suppléant :

M. Jackie Ryckewaert.


Cour d'appel de Montpellier

Tribunal pour enfants de Béziers


Assesseurs suppléants :

Mme Christiane Cardona, épouse Caballero.

M. Bruno Mouillaud.

M. Pierre Lombardo.